Echec (et presque mat)
L’assemblée Nationale a rejeté le texte de loi Création et Internet, suite à la victoire des opposants à ce texte.
Le PS, les Verts, Le PCF et quelques députés de Droite ont voté contre à 21 voix.
L’UMP a voté pour à 15 voix.
http://www.dailymotion.com/video/x8xhfiC’est la 4ème fois dans l’histoire de la 5ème République qu’un texte passé par la commission mixte paritaire (CMP) a été rejété par les députés.
Le gouvernement a décidé de faire revoter le texte amendé par les députés, et non pas celui de la CMP. Celui-ci, après le vote des députés ira au Sénat puis repassera par l’Assemblée. Mais toutes ces navettes peuvent être encombrées d’embuches car les deux chambres peuvent remanier le texte. Et aussi entre-temps, l’Europe doit voter un texte limitant la riposte graduée.
En sachant en plus que les élections européennes arrivent le 07 Juin et que la Grande Manifestation anti-gouvernementale aura lieu le 1er Mai, Hadopi a du souci à se faire.
Sans oublier le Conseil Constitutionnel qui pourrait mettre son grain de sable, dans la belle mécanique huilée de Sarkozy, qui pour l’instant déraille à pleins tubes depuis son élection…
Affaire à suivre.