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Patrick Bloche l’a annoncé officiellement ce matin en commission des affaires culturelles. « Je veux rassurer les internautes« , nous a confié le député socialiste. « Il n’y a aucun fondement à ces rumeurs. Nous vivons chaque étape et les internautes auraient tort de négliger l’étape du débat parlementaire qui est déterminante pour le recours au Conseil constitutionnel« , a-t-il ajouté. Les sages examinent en effet les compte-rendus des débats pour interpréter la loi qui est déférée devant eux, et orienter les éventuels motifs d’inconstitutionnalité.

« Même si nous étions le 15 août nous aurions sans problème les 60 signatures nécessaires à la saisine« , assure Patrick Bloche. Il voit dans les rumeurs « des malveillances manifestes à l’égard du Parti Socialiste« .

Le groupe socialiste a demandé mercredi en commission à Michèle Alliot-Marie de lui communiquer le contenu du décret et de la circulaire relative à la loi Hadopi 2, avant le début des débats. Une demande qu’a bien évidemment refusé la Garde des Sceaux, en rappelant qu’il fallait d’abord adopter la loi avant de rédiger les décrets d’application.

L’opposition a également re-déposé sa proposition de contribution créative, qui a été rejetée par la commission.