Copie privée : tous les nouveaux barèmes

Société 2.0 -
Nous avons obtenu communication de l’ensemble des barèmes de rémunération sur la copie privée tels qu’adoptés le 17 décembre par la Commission d’Albis. Comme nous l’indiquions hier, ils sont inchangés par rapport aux précédents, malgré la décision du Conseil d’Etat. Les voici en intégralité :

Supports analogiques

Rémunération pour copie privée en euros Durée d’enregistrement
Cassette audio 28,51 € pour 100 heures (soit 0,43 € pour une C90)
Cassette vidéo 42,84 € pour 100 heures (soit 1,29 € pour une E180)

Supports d’enregistrement numériques :

Rémunération pour copie privée en euros Durée ou capacité d’enregistrement
CD R et RW data 50.43 € Pour 100 000 Mo (soit 0.35 € pour 700 Mo)
DVD Ram et DVD R et RW data 21.27 € Pour 100 Go (soit 1€ pour 4.7 Go)
Minidiscs et CD R Audio 45.73 € Pour 100 heures (soit 0.56 € pour 74 mn)
Disquette micro floppy disc 3’ 1/2 0,015 € pour 1.44 Mo
DVHS 125.77 € Pour 100 heures (soit 3.77 € pour 180 mn)

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Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

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