Le Conseil d’Etat flingue Hadopi 2 mais Sarkozy s’entête
Société 2.0 -
Invité à se prononcer sur le texte du projet de loi Hadopi 2 défendu par Michèle Alliot-Marie, le Conseil d’Etat a décelé plusieurs risques d’inconstitutionnalité. Mais guidé par l’obsession de Nicolas Sarkozy, le gouvernement ne souhaite pas modifier son texte avant son examen au Parlement au mois de juillet.
Lors de l’examen du [...]
Hadopi : la saison 3 commencera le 20 juillet
Société 2.0 -
La première saison de l’Hadopi s’était terminée par le rejet du texte à l’Assemblée Nationale. La seconde saison par la censure de ses dispositions les plus essentielles par le Conseil constitutionnel. Le lundi 20 juillet, les héros de la saga Hadopi reprendront leur rôle pour une troisième saison pleine de promesses.
Selon l’AFP, qui [...]
