Copie privée : tous les nouveaux barèmes
Société 2.0 -
Nous avons obtenu communication de l’ensemble des barèmes de rémunération sur la copie privée tels qu’adoptés le 17 décembre par la Commission d’Albis. Comme nous l’indiquions hier, ils sont inchangés par rapport aux précédents, malgré la décision du Conseil d’Etat. Les voici en intégralité :
Supports analogiques
Rémunération pour copie privée [...]
Taxe pour copie privée : les nouveaux montants
Société 2.0 -
La commission pour copie privée devrait adopter dans les prochains jours une nouvelle grille de rémunération pour copie privée avec des taxes augmentées de 15 % sur l’essentiel des produits (tous à l’exception des DVD). Voici les principaux montants, d’après ceux communiqués par PC Inpact :
Disques optiques
CD-R ou CD-R W 700 Mo
0,41 € [...]
Hausse de 15 % de la taxe pour la copie privée
Lorsqu’il a annulé une partie des taxes pour copie privée, le Conseil d’Etat avait assorti sa décision d’un délai de 6 mois avant sa mise en application. Une mesure exceptionnelle qui ne fera disparaître ces taxes des tablettes que le 11 janvier prochain. A moins que d’ici là la Commission pour copie privée ne vote [...]
