L’Assemblée adopte définitivement la loi Hadopi 2
Société 2.0 -
Dans un hémicycle gagné par la lassitude d’un énième débat sur la riposte graduée, alors que plus personne ne croit au succès du dispositif, les députés ont adopté mardi le projet de loi Hadopi 2 défendu par Frédéric Mitterrand. Le texte sera rapidement présenté au Conseil constitutionnel.
Il n’y a pas eu répétition [...]
Hadopi 2 : le PS saisira le Conseil Constitutionnel… et le Conseil d’Etat !
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Nous rapportions lundi que le Parti Socialiste ne saisirait peut-être pas le Conseil constitutionnel sur Hadopi 2. Pour tordre le cou aux rumeurs, ça n’est pas une saisine que le groupe socialiste déposera… mais deux ! Il a déjà annoncé son intention de saisir également le Conseil d’Etat contre les décret et circulaire [...]
Le Conseil d’Etat flingue Hadopi 2 mais Sarkozy s’entête
Société 2.0 -
Invité à se prononcer sur le texte du projet de loi Hadopi 2 défendu par Michèle Alliot-Marie, le Conseil d’Etat a décelé plusieurs risques d’inconstitutionnalité. Mais guidé par l’obsession de Nicolas Sarkozy, le gouvernement ne souhaite pas modifier son texte avant son examen au Parlement au mois de juillet.
Lors de l’examen du [...]
Hadopi 2 : une amende de 1500 euros en cas de défaut de sécurisation ?
Société 2.0 -
Le texte complémentaire à l’Hadopi que défendra mercredi au Conseil des ministres le tout fraîchement nommé Frédéric Mitterrand prévoirait une amende de 1500 euros contre les abonnés à Internet qui n’ont pas sécurisé leur accès après avertissement de l’Hadopi. Une amende qui dans les faits ne sera probablement jamais appliquée.
Selon la Tribune, qui [...]
Hadopi : la saison 3 commencera le 20 juillet
Société 2.0 -
La première saison de l’Hadopi s’était terminée par le rejet du texte à l’Assemblée Nationale. La seconde saison par la censure de ses dispositions les plus essentielles par le Conseil constitutionnel. Le lundi 20 juillet, les héros de la saga Hadopi reprendront leur rôle pour une troisième saison pleine de promesses.
Selon l’AFP, qui [...]
Echec (et presque mat)
L’assemblée Nationale a rejeté le texte de loi Création et Internet, suite à la victoire des opposants à ce texte.
Le PS, les Verts, Le PCF et quelques députés de Droite ont voté contre à 21 voix.
L’UMP a voté pour à 15 voix.
C’est la 4ème fois dans l’histoire de la 5ème République qu’un texte passé par [...]
Amendement 138 supprimé
Nicolas Sarkozy a réussi son bras de fer au Conseil de l’Union Européenne. Les ministres en charge des télécommunications ont accepté de supprimer du Paquet Télécom l’amendement qui faisait obstacle au projet français de riposte graduée. Cependant la Commission européenne, de son côté, a fortement critiqué le projet de loi présenté par Christine Albanel, et [...]
