Hadopi 2 : le PS saisira le Conseil Constitutionnel… et le Conseil d’Etat !
Nous rapportions lundi que le Parti Socialiste ne saisirait peut-être pas le Conseil constitutionnel sur Hadopi 2. Pour tordre le cou aux rumeurs, ça n’est pas une saisine que le groupe socialiste déposera… mais deux ! Il a déjà annoncé son intention de saisir également le Conseil d’Etat contre les décret et circulaire prévues par Michèle Alliot-Marie.
Les internautes pourront pousser un grand « ouf » de soulagement. Alors que flottait dans les airs une rumeur persistante prêtant au Parti Socialiste l’intention de ne pas saisir le Conseil constitutionnel contre la loi Hadopi 2, le député socialiste Patrick Bloche nous a assuré mercredi qu’un recours sera bien déposé. Mieux, il y aura même un recours auprès du Conseil d’Etat contre le décret prévu par le projet de loi, qui doit fixer le cadre du recours à l’ordonnance pénale, et contre la circulaire que la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie doit rédiger à destination du parquet.
Patrick Bloche l’a annoncé officiellement ce matin en commission des affaires culturelles. « Je veux rassurer les internautes« , nous a confié le député socialiste. « Il n’y a aucun fondement à ces rumeurs. Nous vivons chaque étape et les internautes auraient tort de négliger l’étape du débat parlementaire qui est déterminante pour le recours au Conseil constitutionnel« , a-t-il ajouté. Les sages examinent en effet les compte-rendus des débats pour interpréter la loi qui est déférée devant eux, et orienter les éventuels motifs d’inconstitutionnalité.
« Même si nous étions le 15 août nous aurions sans problème les 60 signatures nécessaires à la saisine« , assure Patrick Bloche. Il voit dans les rumeurs « des malveillances manifestes à l’égard du Parti Socialiste« .
Le groupe socialiste a demandé mercredi en commission à Michèle Alliot-Marie de lui communiquer le contenu du décret et de la circulaire relative à la loi Hadopi 2, avant le début des débats. Une demande qu’a bien évidemment refusé la Garde des Sceaux, en rappelant qu’il fallait d’abord adopter la loi avant de rédiger les décrets d’application.
L’opposition a également re-déposé sa proposition de contribution créative, qui a été rejetée par la commission.