Hadopi 2 : le PS saisira le Conseil Constitutionnel… et le Conseil d’Etat !
Société 2.0 -
Nous rapportions lundi que le Parti Socialiste ne saisirait peut-être pas le Conseil constitutionnel sur Hadopi 2. Pour tordre le cou aux rumeurs, ça n’est pas une saisine que le groupe socialiste déposera… mais deux ! Il a déjà annoncé son intention de saisir également le Conseil d’Etat contre les décret et circulaire [...]
Echec (et presque mat)
L’assemblée Nationale a rejeté le texte de loi Création et Internet, suite à la victoire des opposants à ce texte.
Le PS, les Verts, Le PCF et quelques députés de Droite ont voté contre à 21 voix.
L’UMP a voté pour à 15 voix.
C’est la 4ème fois dans l’histoire de la 5ème République qu’un texte passé par [...]
